Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291361900001

Permis de démolir n° 0291361900001 à Locunolé, Pont Ar Lann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PD n° 0291361900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Locunolé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291361900001 porte sur un bâtiment situé Pont Ar Lann.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD95. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Locunolé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Ar Lann

Territoires administratifs

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291361900001
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Ar Lann à Locunolé (29310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291361900001, déposé en mairie de Locunolé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Locunolé

Autres types d'autorisations à Locunolé