Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291091600001

Permis de démolir n° 0291091600001 à Landunvez, 4 Saint-Gonvarc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PD n° 0291091600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landunvez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291091600001 a été délivré le 4 mai 2016, pour un bâtiment situé 4 Saint-Gonvarc'h.

Le terrain d'assiette couvre 1 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D919, 0D917, 0D914. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Landunvez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Surface du terrain

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D919 0D917 0D914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291091600001
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Saint-Gonvarc'h à Landunvez (29840).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291091600001, déposé en mairie de Landunvez.

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