Permis de démolir n° 0291052400001 à Landivisiau, 13 Rue D'arvor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 0291052400001
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291052400001, délivré le 5 novembre 2024 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue D'arvor. La demande émane de COMMUNE DE LANDIVISIAU.
Le terrain concerné couvre 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901052
- SIRET
- 21290105200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291052400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |