Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291051400001

Permis de démolir à Landivisiau - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PD n° 0291051400001

Demandeur

SODEXLAND

Cette page présente le permis de démolir n° 0291051400001, délivré le 4 septembre 2014 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du General De Gaulle, Landivisiau (29400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SODEXLAND. Le terrain concerné couvre 4 922 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Surface du terrain

4 922 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/09/2014

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 922 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEXLAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411406226
SIRET
41140622600034
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291051400001
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General De Gaulle, Landivisiau (29400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SODEXLAND et autorisé le 4 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051400001, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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