Permis de démolir n° 0291011800001 à Landéda, Ar Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 0291011800001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ar Palud, le permis de démolir n° 0291011800001 a été délivré le 27 avril 2018 à Landéda (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEDA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM91. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Landéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901011
- SIRET
- 21290101100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |