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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290971500001

Permis de démolir n° 0290971500001 à Lampaul-Guimiliau, Le Pors

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 9 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290971500001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 0290971500001

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290971500001, délivré le 9 avril 2015 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Pors. La demande émane de COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD262, AD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lampaul-Guimiliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD265 AD262 AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pors

Territoires administratifs

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900971
SIRET: 21290097100103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290971500001
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pors à Lampaul-Guimiliau (29400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 9 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290971500001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

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PD n°0290971700001 Autorisé

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28 nov. 2017 48 422 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0290971800001 Autorisé

Rue Du Stade

Lampaul-Guimiliau (29400)

23 nov. 2018 2 144 m² foncier

PD n°0290971900001 Autorisé

Lampaul-Guimiliau (29400)

21 janv. 2019

PD n°0290972200001 Autorisé

Gaspoten

Lampaul-Guimiliau (29400)

05 avr. 2022 910 m² foncier

PD n°0290972200002 Autorisé

Rue De Guimiliau

Lampaul-Guimiliau (29400)

14 juin 2022 33 m² foncier

PD n°0290972300001 Terminé

Pen Ar Pors Prat Fromeur

Lampaul-Guimiliau (29400)

27 févr. 2023 7 770 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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