Permis de démolir n° 0290931600001 à Kernilis, 8 Route De Kerives
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PD n° 0290931600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290931600001 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Kerives.
Le terrain d'assiette couvre 2 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH762. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290931600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |