Permis de démolir n° 0290761300001 à Milizac-Guipronvel, Tollan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier PD n° 0290761300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290761300001, délivré le 8 décembre 2013 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Tollan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD376, ZD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tollan
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290761300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |