Permis de démolir n° 0290752300012 à Guipavas, 242 P Keravilin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2023
Dossier PD n° 0290752300012
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290752300012 a été délivré le 15 octobre 2023 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 242 P Keravilin. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 22 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de démolir référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290752300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |