Permis de démolir n° 0290751700006 à Guipavas, 1 Imp De Kermeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 0290751700006
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290751700006 porte sur un bâtiment situé 1 Imp De Kermeur. La demande émane de BREST METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 2 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA30, BA394. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de démolir référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290751700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |