Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290721500001

Permis de démolir n° 0290721500001 à Guilvinec, 16 Quart Des P Cheurs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PD n° 0290721500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2015 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290721500001 porte sur un bâtiment situé 16 Quart Des P Cheurs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Guilvinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 août 2015

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/08/2015

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290721500001
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Quart Des P Cheurs à Guilvinec (29730).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290721500001, déposé en mairie de Guilvinec.

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