Permis de démolir n° 0290701800001 à Guiler-sur-Goyen, Kermoal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 0290701800001
Demandeur
SCI KERGOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290701800001, délivré le 3 mai 2018 à Guiler-sur-Goyen (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kermoal. Le projet est porté par SCI KERGOYEN.
Le terrain d'assiette couvre 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Guiler-sur-Goyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guiler-sur-Goyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiler-sur-Goyen Code postal 29710 Identifiant INSEE 29070
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERGOYEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832019962
- SIRET
- 83201996200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUILER-SUR-GOYEN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290701800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |