Permis de démolir n° 0290692400006 à Guilers, An Oalejou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 0290692400006
Demandeur
SCI TY COLO RT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290692400006 porte sur un bâtiment situé An Oalejou. Le projet est porté par SCI TY COLO RT.
Le terrain concerné couvre 6 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A2988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY COLO RT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419596168
- SIRET
- 41959616800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290692400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |