Permis de démolir n° 0290661300001 à Guengat, Route De Ploneis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 0290661300001
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290661300001 a été délivré le 3 octobre 2013 à Guengat (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Route De Ploneis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER.
La parcelle concernée s'étend sur 4 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Guengat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guengat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290661300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |