Permis de démolir n° 0290642200001 à Goulven, Place De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 0290642200001
Demandeur
COMMUNE DE GOULVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Goulven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290642200001 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. COMMUNE DE GOULVEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 15 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Goulven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Goulven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goulven Code postal 29890 Identifiant INSEE 29064
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOULVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900641
- SIRET
- 21290064100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOULVEN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290642200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |