Permis de démolir n° 0290612000004 à Gouesnou, 9 Imp Fregate Laplace
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 0290612000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290612000004 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un bâtiment situé 9 Imp Fregate Laplace.
La parcelle concernée s'étend sur 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290612000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |