Permis de démolir n° 0290571500001 à La Forêt-Fouesnant, 6 Rue Des Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PD n° 0290571500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290571500001, délivré le 26 avril 2015 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Cerisiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB301. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Forêt-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290571500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |