Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290532400001

Permis de démolir n° 0290532400001 au Faou, 7 Route De Rumengol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 0290532400001

Demandeur

CAP ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290532400001, délivré le 14 novembre 2024 au Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Rumengol. Le projet est porté par CAP ARCHITECTURE.

Le terrain d'assiette couvre 1 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD348, AD347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024

Localisation du projet au Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD348 AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440334092
SIRET
44033409200044
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290532400001
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Rumengol au Faou (29590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP ARCHITECTURE et autorisée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290532400001, déposé en mairie du Faou.

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