Permis de démolir n° 0290462200010 à Douarnenez, 8 Rue Bernard Ansquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0290462200010
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462200010, délivré le 28 février 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Bernard Ansquer. Le demandeur déclaré est DOUARNENEZ HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272900028
- SIRET
- 27290002800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |