Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461900008

Permis de démolir n° 0290461900008 à Douarnenez, 98 Rue Ar Veret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 0290461900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290461900008, délivré le 7 mai 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 98 Rue Ar Veret.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290461900008
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Ar Veret à Douarnenez (29100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461900008, déposé en mairie de Douarnenez.

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