Permis de démolir n° 0290461700006 à Douarnenez, 2 Rue De L'aubepine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 décembre 2017
Dossier PD n° 0290461700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290461700006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'aubepine.
La parcelle concernée s'étend sur 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |