Permis de démolir n° 0290461300007 à Douarnenez, 30 Rue Desire Lucas Ferme De Kerlien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 0290461300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290461300007 a été délivré le 4 juillet 2013 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue Desire Lucas Ferme De Kerlien.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN514, AN518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Kerlien
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |