Permis de démolir n° 0290452400001 à Dirinon, Kergavarec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 0290452400001
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290452400001 a été délivré le 27 mai 2024 à Dirinon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kergavarec. Le projet est porté par LE PRE DE LA FONTAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Dirinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dirinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390113389
- SIRET
- 39011338900014
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- DIRINON (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290452400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |