Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290412100001

Permis de démolir n° 0290412100001 à Coray, 12 Place De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 0290412100001

Demandeur

SCI PAPY JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0290412100001 a été délivré le 29 juin 2021 à Coray (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI PAPY JACQUES.

La parcelle concernée s'étend sur 273 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E565. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Coray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021

Localisation du projet à Coray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 273 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPY JACQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509679247
SIRET
50967924700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290412100001
Code commune INSEE 29041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Place De L'eglise à Coray (29370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAPY JACQUES et autorisé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290412100001, déposé en mairie de Coray.

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