Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392500004

Permis de démolir n° 0290392500004 à Concarneau, 1 cours Charlemagne College Le Porzou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 0290392500004

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290392500004 a été délivré le 27 février 2025 à Concarneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 cours Charlemagne College Le Porzou. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 478 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CA 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 322 permis de démolir à Concarneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

16 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Le Porzou

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 16 478 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 16 478 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392500004
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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