Permis de démolir n° 0290392400011 à Concarneau, 19 Rue Jacques Noel Sani__
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 0290392400011
Demandeur
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290392400011 a été délivré le 23 avril 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Rue Jacques Noel Sani__. Le projet est porté par VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE.
Le terrain support du projet couvre 5 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC19, DC99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252901871
- SIRET
- 25290187100043
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONCARNEAU (29187)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290392400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |