Permis de démolir n° 0290392300015 à Concarneau, 7 Impas Des Ecureuils
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 0290392300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392300015 porte sur un bâtiment situé 7 Impas Des Ecureuils.
Le terrain support du projet couvre 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290392300015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |