Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392200030

Permis de démolir n° 0290392200030 à Concarneau, 6 Impasse Jeanne Dieulafoy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 0290392200030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290392200030 a été délivré le 22 août 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Impasse Jeanne Dieulafoy.

Le terrain support du projet couvre 628 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392200030
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Jeanne Dieulafoy à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290392200030, déposé en mairie de Concarneau.

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