Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392200027

Permis de démolir n° 0290392200027 à Concarneau, 36 Rue De Kerviniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 0290392200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392200027 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé 36 Rue De Kerviniou.

Le terrain support du projet couvre 774 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 312 permis de démolir référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 774 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392200027
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Kerviniou à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290392200027, déposé en mairie de Concarneau.

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