Permis de démolir n° 0290391900005 à Concarneau, Chemi De Kersaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 avril 2019
Dossier PD n° 0290391900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2019 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391900005 porte sur un bâtiment situé Chemi De Kersaux.
Le terrain concerné couvre 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
3 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |