Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290391800013

Permis de démolir n° 0290391800013 à Concarneau, Kerilin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 0290391800013

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391800013 porte sur un bâtiment situé Kerilin. DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391800013
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerilin à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisée le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391800013, déposé en mairie de Concarneau.

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