Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391700005

Permis de démolir n° 0290391700005 à Concarneau, 4 Rue De L'alma

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 0290391700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391700005 a été délivré le 10 juillet 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'alma.

La parcelle concernée s'étend sur 602 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391700005
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'alma à Concarneau (29900).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391700005, déposé en mairie de Concarneau.

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