Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290391600003

Permis de démolir n° 0290391600003 à Concarneau, 1 Rue Des Genets

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 0290391600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391600003 a été délivré le 29 juin 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Genets.

Le terrain support du projet couvre 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY257. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391600003
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Genets à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391600003, déposé en mairie de Concarneau.

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