Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290391400006

Permis de démolir n° 0290391400006 à Concarneau, 8 Rue Des Aubepines

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PD n° 0290391400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391400006 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Aubepines.

Le terrain concerné couvre 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290391400006
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Aubepines à Concarneau (29900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391400006, déposé en mairie de Concarneau.

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