Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290372500004

Permis de démolir à Combrit - 14 Rue Gustave Toudouze Sainte-Marine

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 novembre 2025 · Dossier PD n° 0290372500004 · Demandeur : HEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290372500004, délivré le 18 novembre 2025 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Gustave Toudouze Sainte-Marine, Combrit (29120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HEOL. Le terrain concerné couvre 418 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/11/2025
Surface du terrain
418 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
18 novembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
18/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Combrit

Adresse
14 Rue Gustave Toudouze Sainte-Marine, Combrit (29120)
Lieu-dit
Sainte-Marine
Commune
Code postal
29120
Département
Région
Code INSEE
29037

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 418 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HEOL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
940592959
SIRET
94059295900016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290372500004
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Gustave Toudouze Sainte-Marine, Combrit (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290372500004, instruit par la commune de Combrit.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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