Permis de démolir n° 0290372200003 à Combrit, 14 Rue Du Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0290372200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290372200003 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Menez.
Le terrain concerné couvre 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290372200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |