Permis de démolir n° 0290351700001 à Coat-Méal, 2 Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 0290351700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290351700001, délivré le 14 septembre 2017 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Kerbrat.
Le terrain concerné couvre 1 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COAT MEAL (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290351700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |