Permis de démolir n° 0290302200001 à Cléder, 10 Croaz Ar Bandu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 0290302200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290302200001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Croaz Ar Bandu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH223. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cléder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |