Permis de démolir n° 0290272300001 à Châteauneuf-du-Faou, 14 Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 0290272300001
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290272300001, délivré le 15 mai 2023 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est REGION BRETAGNE.
Le terrain concerné couvre 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC505, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |