Permis de démolir n° 0290232200003 à Carantec, 16 Rue Surcouf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0290232200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290232200003, délivré le 14 mars 2023 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Surcouf.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD589, AD591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290232200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |