Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290231800002

Permis de démolir n° 0290231800002 à Carantec, 14 Rue Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 0290231800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Carantec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290231800002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Pasteur.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Carantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290231800002
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Pasteur à Carantec (29660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290231800002, déposé en mairie de Carantec.

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