Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290201900001

Permis de démolir n° 0290201900001 à Briec, 84 Rue Gen De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 0290201900001

Demandeur

PRISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290201900001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 84 Rue Gen De Gaulle. Le demandeur déclaré est PRISME.

Le terrain concerné couvre 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB61, AB62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821776036
SIRET
82177603600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290201900001
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Gen De Gaulle à Briec (29510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRISME et autorisé le 23 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201900001, déposé en mairie de Briec.

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