Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290192400060

Permis de démolir à Brest - 6 Rue Emile Rousse

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 21 février 2025 · Dossier PD n° 0290192400060 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290192400060, délivré le 21 février 2025 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Emile Rousse, Brest (29200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Le terrain concerné couvre 960 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DE65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/02/2025
Surface du terrain
960 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
21/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Brest

Adresse
6 Rue Emile Rousse, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
DE65
Code INSEE
29019

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 960 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29200)

En savoir plus sur BREST METROPOLE HABITAT

Consulter les 188 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192400060
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Emile Rousse, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192400060, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Brest

Autres types d'autorisations à Brest