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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192400011

Permis de démolir n° 0290192400011 à Brest, 15 Rue Sebastien Le Balp

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192400011, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0290192400011

Demandeur

BREST METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192400011 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Sebastien Le Balp. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 242900314
SIRET: 24290031400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290192400011
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Sebastien Le Balp à Brest (29200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE et autorisé le 15 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192400011, déposé en mairie de Brest.

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