Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192400004

Permis de démolir à Brest - 745 Rue De Kervao

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 1 mars 2024 · Dossier PD n° 0290192400004 · Demandeur : YS PROMOTION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290192400004, délivré le 1 mars 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 745 Rue De Kervao, Brest (29200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par YS PROMOTION BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 1 656 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HK84, HK85, HK86.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/03/2024
Surface du terrain
1 656 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Brest

Adresse
745 Rue De Kervao, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
HK84, HK85, HK86
Code INSEE
29019

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 656 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YS PROMOTION BRETAGNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
822491098
SIRET
82249109800015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192400004
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 745 Rue De Kervao, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192400004, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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