Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192300035

Permis de démolir n° 0290192300035 à Brest, 12 Rue De Kerarbleiz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 0290192300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290192300035, délivré le 1 décembre 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Kerarbleiz.

Le terrain concerné couvre 1 654 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI472, DI647, DI684. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI472 DI647 DI684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 654 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192300035
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Kerarbleiz à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192300035, déposé en mairie de Brest.

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