Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192100025

Permis de démolir n° 0290192100025 à Brest, 40 Rue Du Calvaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 0290192100025

Demandeur

SCI MAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192100025 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par SCI MAPA.

Le terrain concerné couvre 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 755 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892491010
SIRET
89249101000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192100025
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Calvaire à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MAPA et autorisée le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192100025, déposé en mairie de Brest.

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