Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191900039

Permis de démolir n° 0290191900039 à Brest, 01 Rue Des Freres Goncourt

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 0290191900039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191900039, délivré le 27 septembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 01 Rue Des Freres Goncourt.

Le terrain d'assiette couvre 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191900039
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 01 Rue Des Freres Goncourt à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191900039, déposé en mairie de Brest.

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