Permis de démolir n° 0290191900009 à Brest, Lieu Dit Arriere Garde (Ancienne Porte)
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 0290191900009
Demandeur
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191900009 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Arriere Garde (Ancienne Porte). Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 37 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IR45, IR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Ancienne Porte)
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 490982477
- SIRET
- 49098247700039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Autres dossiers de BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |