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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191800043

Permis de démolir n° 0290191800043 à Brest, 19 Rue Joseph Pelletier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE GUEN et autorisée le 16 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800043, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 0290191800043

Demandeur

SCI LE GUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Joseph Pelletier, le permis de démolir n° 0290191800043 a été délivré le 16 novembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LE GUEN.

Le terrain d'assiette couvre 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GUEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419240460
SIRET: 41924046000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: BREST (29200)

Autres dossiers de SCI LE GUEN

PD n°0290192200022 Autorisé

7 Rue Branda

06 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191800043
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Joseph Pelletier à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE GUEN et autorisée le 16 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800043, déposé en mairie de Brest.

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16 Rue Du General Marchand

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16 nov. 2018 307 m² foncier

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395 Chemin Du Grand Spernot

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40 Rue Puebla

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